Rappel Gratuit
  • Avocat à Brest
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 30 octobre 2017 Quelle autonomie pour le préjudice d'angoisse liée à une mort imminente ?

Analyse comparée des décisions récentes de la Chambre Criminelle et de la 2è Chambre Civile de la Cour de Cassation.

Voir cette actualité
Le 11 août 2017 Évaluation des Informations Préoccupantes

La situation dans le département du Finistère

Voir cette actualité
Le 24 octobre 2017 Légalité de la mesure de garde à vue

Le contrôle des raisons objectives justifiant la mesure

Voir cette actualité
Le 06 juillet 2017 Quel avenir pour l'infraction de refus de prélèvement des empreintes génétiques ?

Le difficile équilibre entre la sécurité de la population et la protection des droits individuels.

Voir cette actualité
< Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Suivant >