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Evaluation et valorisation du préjudice moral en cas de dommage corporel

Le 24 mai 2023
Evaluation et valorisation du préjudice moral en cas de dommage corporel
E n cas d'accident de la circulation ou d'agression, le préjudice moral n'est pas nécessairement évalué sous l'appellation "préjudice moral". Il est généralement intégré à la valorisation des souffrances endurées ou du déficit fonctionnel permanent.


Si votre avocat n'a pas demandé la condamnation du responsable de l'accident au titre de votre préjudice moral, ce n'est pas un oubli.

Les incidences psychologiques d'un accident de la circulation sont fréquentes. Les indemnisations qu'elles peuvent engendrer ne se retrouvent pas nécessairement dans une rubrique intitulée « préjudice moral ». Si les séquelles sont importantes, il est même hautement probablement que ce ne soit pas le cas.


Le préjudice moral est une composante du poste d'indemnisation constitué par les souffrances endurées, lesquelles englobe l'ensemble des souffrances qu'elles soient physiques ou morales.


Par ailleurs, s'il existe des séquelles d'ordre psychologique après la consolidation, elles ne relève pas du préjudice moral, mais du déficit fonctionnel permanent.