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Actualités

Le 22 août 2019 Rapport DELEVOYE : Analyse de l'impact pour la profession d'avocat

Analyse des incidences en cas de mise en oeuvre d'un régime de retraite universel : plus de charges, moins de prestations et fermetures de cabinets. Quel avenir pour la profession ? Quelles conséquences s'agissant del'accès au droit pour le justiciable ?

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Le 13 août 2019 Détention à domicile sous surveillance électronique et PSE : les différences

La Loi du 23 mars 2019 va créer la peine autonome de Détention à Domicile sous Surveillance Electronique (DDSE), qui va modifier les contours du Placement sous Surveillance Electronique (PSE)

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Le 20 juin 2019 Courtes Peines : La réforme en trompe l'oeil de la Loi n°2019-922 du 23 mars 2019

La population carcérale augmente de façon continuelle et les dispositions de la Loi du 23 mars 2019 pourraient amplifier le phénomène.

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Le 03 juin 2019 Réparation intégrale et émiettement du préjudice moral de la victime indirecte

Si la réparation intégrale reste le principe cardinal du contentieux indemnitaire, cela n'est pas sans incidence sur la notion de "préjudice moral" de la victime par ricochet. Pour un dommage unique, plusieurs postes indemnitaires peuvent se cumuler.

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