Maxime 
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Actualités
Le 19 octobre 2018
Autorité de la chose jugée au pénal et contribution à la dette
Périmètre de l'action récursoire d'un co-prévenu
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Le 27 septembre 2018
L'indemnisation des accidents de la circulation
Le fondement juridique doit-il s'imposer au Juge ?
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Le 09 octobre 2018
Perte de Gains Professionnels Futurs (PGPF) et Incidence Professionnelle (IP)
Champs d'application au regard du principe de la réparation intégrale du dommage
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Le 19 juillet 2018
De la compatibilité des fonctions exercées par un magistrat au cours de la procédure pénale
Le cas du Juge de siège saisi d'une demande d'homologation d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
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