Attention, les outils d'intelligence artificielle ont leurs limites ! C'est notamment le cas en matière de dommage corporels. Ces robots conversationnels peinent à définir correctement certains concepts essentiels. Faites plutôt confiance à votre avocat.
Les termes de "consolidation" et de "guérison" ne sont pas équivalents et recouvrent des notions différentes. Faites-vous accompagner par un avocat si vous avez subi une agression ou un accident de la voie publique.
E n cas d'accident de la circulation ou d'agression, le préjudice moral n'est pas nécessairement évalué sous l'appellation "préjudice moral". Il est généralement intégré à la valorisation des souffrances endurées ou du déficit fonctionnel permanent.
La condamnation du conducteur n'est pas nécessaire pour obtenir une indemnisation en cas d'accident et la Cour de Cassation vient de reconnaître la possibilité d'un procès civil si des dommages et intérêts n'ont pas été demandés dans un procès pénal.
Le processus d'indemnisation du dommage corporel est complexe et des choix importants doivent être faits. Seul un avocat peut vous conseiller à chaque étape.
La détermination du préjudice économique d'un enfant ou du conjoint survivant se calcule en adoptant une méthodologie complexe, dont il convient de préciser les axes principaux. Aperçu des modalités au travers de la situation de Peter Parker...
