Menu
02.78.77.15.41
Contactez-nous
02.78.77.15.41
Contactez-nous
​
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
​

Actualités

​

Sélectionnez une catégorie :

​
Le 09 octobre 2018
Perte de Gains Professionnels Futurs (PGPF) et Incidence Professionnelle (IP)
Champs d'application au regard du principe de la réparation intégrale du dommage
Voir cette actualité
Le 27 septembre 2018
L'indemnisation des accidents de la circulation
Le fondement juridique doit-il s'imposer au Juge ?
Voir cette actualité
Le 19 juillet 2018
De la compatibilité des fonctions exercées par un magistrat au cours de la procédure pénale
Le cas du Juge de siège saisi d'une demande d'homologation d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
Voir cette actualité
Le 05 juin 2018
Focus sur le sursis avec mise à l'épreuve
Régime général et effets singuliers
Voir cette actualité
Le 08 mars 2018
Les limites au droit de solliciter une nullité de procédure
La Cour de Cassation confirme sa jurisprudence habituelle
Voir cette actualité
Le 27 février 2018
La faute pénale et ses conséquences sur la responsabilité civile
Contours et limites
Voir cette actualité
« 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 »