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Actualités

Le 22 août 2019 Rapport DELEVOYE : Analyse de l'impact pour la profession d'avocat

Analyse des incidences en cas de mise en oeuvre d'un régime de retraite universel : plus de charges, moins de prestations et fermetures de cabinets. Quel avenir pour la profession ? Quelles conséquences s'agissant del'accès au droit pour le justiciable ?

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Le 13 août 2019 Détention à domicile sous surveillance électronique et PSE : les différences

La Loi du 23 mars 2019 va créer la peine autonome de Détention à Domicile sous Surveillance Electronique (DDSE), qui va modifier les contours du Placement sous Surveillance Electronique (PSE)

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Le 20 juin 2019 Courtes Peines : La réforme en trompe l'oeil de la Loi n°2019-922 du 23 mars 2019

La population carcérale augmente de façon continuelle et les dispositions de la Loi du 23 mars 2019 pourraient amplifier le phénomène.

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