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Le 09 février 2018
La notion de circulation d'un véhicule automobile
De la définition de dictionnaire à celle de la Cour de Cassation
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Le 06 février 2018
La fixation de la date de consolidation dans le cadre des maladies évolutives
Le rappel de la Cour de Cassation
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Le 26 janvier 2018
Modalités de consultation du dossier de procédure et visio-conférence
Les précisions de la jurisprudence
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Le 21 décembre 2017
Une justice laxiste ?
Évolution des peines délictuelles (2004- 2016)
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Le 30 novembre 2017
Le consentement à l'acte sexuel par un mineur
Le droit positif dans la tourmente médiatique
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Le 30 octobre 2017
Quelle autonomie pour le préjudice d'angoisse liée à une mort imminente ?
Analyse comparée des décisions récentes de la Chambre Criminelle et de la 2è Chambre Civile de la Cour de Cassation.
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