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Le
25 mai 2016
La palpation de sécurité
Contenu et limites d'une mesure de sûreté par rapport au régime juridique de la perquisition.
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Le
18 mai 2016
Focus sur la conversion de peine
De la personnalisation de la peine à la personnalisation de l'exécution de la peine.
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02 avril 2016
ITT et Déficit Fonctionnel Temporaire
Quelle clé d'entrée pour la CIVI ?
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17 mars 2016
Le droit, la morale et le « Revenge Porn »
Considérations à propos de l'interprétation stricte de la Loi Pénale
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Le
01 mars 2016
Le contrôle des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention
Précisions sur la motivation des ordonnances de placement sous mandat de dépôt
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Le
15 février 2016
Redéfinition du champ d'application de l'immunité familiale en matière de vol
La qualité d'ascendant, de descendant ou de conjoint n'est plus une protection absolue
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