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Actualités

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Le 21 juin 2016

Quelle place pour l'avis du condamné ?

Le 10 juin 2016

Quelles modalités d'appréciations s'agissant de la révélation d'une relation de nature homosexuelle ?

Le 25 mai 2016

Contenu et limites d'une mesure de sûreté par rapport au régime juridique de la perquisition.

Le 18 mai 2016

De la personnalisation de la peine à la personnalisation de l'exécution de la peine.

Le 02 avril 2016

Quelle clé d'entrée pour la CIVI ?

Le 17 mars 2016

Considérations à propos de l'interprétation stricte de la Loi Pénale

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