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Le 10 juin 2016
Quelles modalités d'appréciations s'agissant de la révélation d'une relation de nature homosexuelle ?
Le 25 mai 2016
Contenu et limites d'une mesure de sûreté par rapport au régime juridique de la perquisition.
Le 18 mai 2016
De la personnalisation de la peine à la personnalisation de l'exécution de la peine.
Le 02 avril 2016
Quelle clé d'entrée pour la CIVI ?
Le 17 mars 2016
Considérations à propos de l'interprétation stricte de la Loi Pénale
Le 01 mars 2016
Précisions sur la motivation des ordonnances de placement sous mandat de dépôt