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Le 01 mars 2016
Le contrôle des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention
Précisions sur la motivation des ordonnances de placement sous mandat de dépôt
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Le 15 février 2016
Redéfinition du champ d'application de l'immunité familiale en matière de vol
La qualité d'ascendant, de descendant ou de conjoint n'est plus une protection absolue
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Le 15 février 2016
Le sexe est-il obsolète ?
De la pertinence de la mention du sexe sur l'acte de naissance
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Le 09 février 2016
La Prestation de Compensation du Handicap devant la CIVI
Les contours de la subsidiarité des sommes allouées par le Fonds de Garantie
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Le 01 février 2016
Focus sur le Crédit de Réduction de Peine (CRP)
Un élément de fluctuation de la peine portée à l'écrou
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Le 25 janvier 2016
Capacité juridique et consentement au mariage
De la distinction de concepts juridiques théoriques aux aspects pratiques
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