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Le 01 septembre 2016
Attention à ne pas renverser la logique procédurale !
Le 12 juillet 2016
Régime juridique des mentions portées au bulletin n°1
Le 07 juillet 2016
Les chiffres du Ministère de la Justice
Le 29 juin 2016
Quelle régularité pour une notification par Lettre Recommandée avec Avis de Réception ?
Le 28 juin 2016
Quelle valorisation au regard d'une indemnisation au titre de l'assistance pour une tierce personne accordée à la victime directe ?
Le 21 juin 2016
Quelle place pour l'avis du condamné ?