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Le 26 mai 2015
La notion de propriété en matière de vol
Les précisions de la jurisprudence
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Le 18 mai 2015
De la rigidité de la nomenclature DINTHILAC
Quelle compatibilité avec le principe de réparation intégrale du préjudice ?
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Le 12 mai 2015
Pas de singularité pour un préjudice moral exceptionnel
La Cour de Cassation confirme la caractère quasi-normatif de la Nomenclature DINTHILAC
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Le 04 mai 2015
Retrait de Crédit de Peine
Décision Administrative et Ordonnance du Juge de l'Application des Peines
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Le 27 avril 2015
Présence du condamné et révocation d'un aménagement de peine
La nouvelle jurisprudence de la Cour de Cassation.
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Le 17 avril 2015
Contrainte Pénale
Applicabilité aux infractions commises avant l'entrée en vigueur de la Loi du 14 août 2014
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