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Le 04 mai 2015
Retrait de Crédit de Peine
Décision Administrative et Ordonnance du Juge de l'Application des Peines
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Le 27 avril 2015
Présence du condamné et révocation d'un aménagement de peine
La nouvelle jurisprudence de la Cour de Cassation.
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Le 17 avril 2015
Contrainte Pénale
Applicabilité aux infractions commises avant l'entrée en vigueur de la Loi du 14 août 2014
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Le 17 avril 2015
Obligation de vaccination des enfants et risques sanitaires induits
L'avis du Conseil Constitutionnel au regard du principe constitutionnel de protection de la santé
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Le 13 avril 2015
Le Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles (FIJAIS)
Précisions sur le cadre juridique et les obligations de la personne inscrite
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Le 08 avril 2015
Lutte contre la récidive
Libération sous contrainte (Article 720 du Code de Procédure Pénale)
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