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Actualités

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Le 19 mars 2020
Alors que la population française est invitée là rester chez elle sous peine d'amende, le confinement inhérent à la vie carcérale peut devenir un vecteur de développement de la pandémie du coronavirus (Covid-19).
Le 22 août 2019
Analyse des incidences en cas de mise en oeuvre d'un régime de retraite universel : plus de charges, moins de prestations et fermetures de cabinets. Quel avenir pour la profession ? Quelles conséquences s'agissant del'accès au droit pour le justiciable ?
Le 13 août 2019
La Loi du 23 mars 2019 va créer la peine autonome de Détention à Domicile sous Surveillance Electronique (DDSE), qui va modifier les contours du Placement sous Surveillance Electronique (PSE)
Le 20 juin 2019
La population carcérale augmente de façon continuelle et les dispositions de la Loi du 23 mars 2019 pourraient amplifier le phénomène.
Le 03 juin 2019
Si la réparation intégrale reste le principe cardinal du contentieux indemnitaire, cela n'est pas sans incidence sur la notion de "préjudice moral" de la victime par ricochet. Pour un dommage unique, plusieurs postes indemnitaires peuvent se cumuler.
Le 19 octobre 2018
Périmètre de l'action récursoire d'un co-prévenu
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