Le processus d'indemnisation du dommage corporel est complexe et des choix importants doivent être faits. Seul un avocat peut vous conseiller à chaque étape.
La détermination du préjudice économique d'un enfant ou du conjoint survivant se calcule en adoptant une méthodologie complexe, dont il convient de préciser les axes principaux. Aperçu des modalités au travers de la situation de Peter Parker...
En cas d'accident de la circulation, la loi impose aux compagnies d'assurance de proposer une indemnisations aux blessés. Seul un avocat pourra vous indiquer si cette proposition est acceptable et vous accompagner tout au long de votre dossier.
Décision exécutoire ? Décision définitive ? Tout cela se ressemble ... et pourtant ces caractères n'ont rien à voir.
Quelques explications pour cesser de continuer à les confondre et mieux encore à les distinguer à coup sûr !
L'indemnisation d'un préjudice corporel peut être envisagée alors même que l'auteur du dommage n'a pas pu être identifié. Une condamnation pénale préalable n'est pas toujours un préalable nécessaire à la préservation de vos droits à réparation.