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Actualités

Le 24 mars 2020 La trésorerie des Cabinets d'avocats à l'épreuve du confinement

"Quoi qu'il en coûte". Dans son allocution aux Français, le Président de la République assurait les entreprises du soutien de l'Etat en cette période de confinement. Les avocats semblent exclus de tout dispositif

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Le 20 mars 2020 Les limites de la mise en danger d'autrui en cas de manquement au confinement

L'interdiction de déplacement en dehors du domicile, prévue par le Décret du 16 mars 2020 et réprimée par une peine d'amende de 135 €. Peut-on considérer qu'il y aurait aussi une "mise en danger de la vie d'autrui" ?

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Le 19 mars 2020 Pandémie : La situation particulière de la détention au regard du confinement

Alors que la population française est invitée là rester chez elle sous peine d'amende, le confinement inhérent à la vie carcérale peut devenir un vecteur de développement de la pandémie du coronavirus (Covid-19).

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