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Actualités

Le 15 avril 2021 Discernement et intoxication volontaire : la position de la chambre criminelle

La Cour de cassation rappelle que la Loi ne distingue pas selon l’origine du trouble mental qui a entraîné l'abolition du discernement. Même s'il est causé par la prise volontaire de toxiques, ce trouble peut constituer une cause d'irresponsabilité.

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Le 03 avril 2021 Emprisonner mieux : Conjuguer dignité et efficacité de l'emprisonnement

Les enjeux électoraux sont propices à la création de nouvelles places de prison, sans réflexion sur la dignité en détention ni sur l'efficacité de la peine au regard des taux de réitération en cas d'aménagement.

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Le 27 mars 2021 Peines minimales : Etude critique de l'efficacité de la prison sur la délinquance

Xavier BERTRAND a fait la promesse de peines minimales à l'occasion de sa déclaration de candidature à l'élection présidentielle. Coup médiatique plutôt que criminologique. Analyse chiffrée de la situation.

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