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Actualités

Le 10 septembre 2020 Laxisme judiciaire et "ensauvagement de la société" : les mythes face aux chiffres

La récurrence des critiques sur le laxisme des juridictions pénales face à un "ensauvagement de la société" face aux chiffres. Evolution des actes de violence, des poursuites, des peines... et du sentiment d'insécurité.

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Le 22 juillet 2020 Droits du mineur gardé à vue : les précisions de la chambre criminelle

Il n'appartient pas au mineur gardé à vue de désigner la personne à informer en application des dispositions de l'article 4-II de l'Ordonnance de 1945. Informer à ce titre un éducateur qui aurait subi l'infraction fait nécessairement grief.

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Le 04 avril 2020 DataJust : Juste du Data ... ou l'introduction d'un ver dans le fruit ?

Le barème qui sera issu de l'algorithme DataJust a pour objectif une aide à la valorisation du préjudice corporel. Il contient aussi les germes d'une réduction de l'indemnisation qui sera proposée à la victime.

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