Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 30 novembre 2017
Le consentement à l'acte sexuel par un mineur
Le droit positif dans la tourmente médiatique
Voir cette actualité
Le 30 octobre 2017
Quelle autonomie pour le préjudice d'angoisse liée à une mort imminente ?
Analyse comparée des décisions récentes de la Chambre Criminelle et de la 2è Chambre Civile de la Cour de Cassation.
Voir cette actualité
Le 24 octobre 2017
Légalité de la mesure de garde à vue
Le contrôle des raisons objectives justifiant la mesure
Voir cette actualité
Le 11 août 2017
Évaluation des Informations Préoccupantes
La situation dans le département du Finistère
Voir cette actualité