Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > ITT, Arrêt de travail et DFT : des notions médicales très différentes !

ITT, Arrêt de travail et DFT : des notions médicales très différentes !

Le 30 juin 2022
ITT, Arrêt de travail et DFT : des notions médicales très différentes !
Les notions médicales d'interruption temporaire de travail, d'arrêt de travail et de déficit fonctionnel temporaires peuvent facilement être confondues. Elles sont pourtant très différentes par leur nature et leur objet.


« Puisque le médecin a fixé une Interruption Temporaire de Travail (ITT) à la suite de l'agression que j'ai subie, cela veut-il dire que je bénéficie automatiquement d'un arrêt de travail ? »

---

Dans le cadre d'une discussion sur Twitter, je me suis aperçu que les différences entre les notions d'ITT, d'arrêt de travail et de Déficit Fonctionnel Temporaire sont souvent confondues. Et cela alors même que leur nature, leur objet le moment de leur évaluation par le médecin sont très différentes.

Ainsi :

L'interruption temporaire de travail (ITT)

Il s'agit d'une période pendant laquelle la personne blessée est inapte a exercer une activité quelconque, rémunérée ou non. Elle est fixée par médecin (généralement un médecin légiste) peu de temps après la date des faits à l'origine du traumatisme.

L'ITT peut être fixée par le médecin que le blessé exerce une activité professionnelle.. mais également si elle n'a pas d'emploi y compris s'il s'agit d'un enfant, d'un retraité...

Il s'agit d'une donnée médicale à visée pénale. Elle permet de préciser la qualification juridique d'une infraction et la peine encourue. Par exemple, la peine maximale prévue par la Loi en cas de violences volontaires sera différente selon qu'il n'y a pas d'ITT (article R 624-1 du Code Pénal, 750°€ d'amende), que l'ITT soit inférieure à 8 jours (article R 625-1 du Code Pénal, 1.500°€ d'amende), supérieure à 8 jours (article 222-12 du Code Pénal, 5 ans d'emprisonnement et 75.000°€ d'amende)

L'arrêt de travail

Il s'agit d'un avis donné par le médecin (qui à l'occasion d'une hospitalisation consécutive à une accident ou une agression, mais aussi par le médecin traitant notamment en cas de maladie).

L'arrêt de travail peut faire l'objet d'un renouvellement tant que l'inaptitude à exercer l'activité professionnelle perdue. Il permet d'une part d'informer l'employeur de la suspension du contrat ainsi que la Caisse de Sécurité Sociale pour le versement des indemnité journalière.

Contrairement à l'ITT, l'arrêt de travail suppose l'exercice d'une activité professionnelle.

Le déficit fonctionnel temporaire (DFT)

Il est généralement évalué par un médecin spécialiste du dommage corporel dans le cadre d'une expertise.

Il fixe la période et l'intensité de la perte de qualité de vie entre la survenance du dommage et la date de la consolidation médicale. Selon, l'importance de l'inaptitude subie, le déficit fonctionnel temporaire peut être total (notamment sur les périodes d'hospitalisation) ou partiel.

Le DFT est une donnée médicale à fonction indemnitaire.

---

Il n'y a pas de lien nécessaire entre ces notions. Ainsi, selon les situations, l'évaluation médicale de ces données peuvent fortement varier :

 Un bébé secoué se verra fixer une période d'ITT longue, mais n'aura pas d'arrêt de travail malgré un DFT qui sera vraisemblablement important tant dans son intensité que dans sa durée.

 Atteint d'une maladie limitant la flexibilité de son petit doigt, le pianiste d'un orchestre philharmonique ne se verra pas fixer d'ITT, mais bénéficiera d'un arrêt de travail. Il n'aura pas non plus de DFT.

 Un retraité victime de violences volontaires légères au sens de la Loi pénale n'aura probablement ni ITT, ni DFT et sûrement pas d'arrêt de travail.

Vous avez été d'une agression ou d'un accident de la circulation ? Vous avez besoin d'un avocat sur BREST et ses environs ? Prenez contact avec le Cabinet !