La Loi n°85-677 du 05 juillet 1985 dite « Loi BADINTER » institue un régime de responsabilité sans faute et contraint l'assureur du véhicule impliqué à formuler une offre indemnitaire provisoire ou à titre définitif à la victime d'un accident de la circulation. Cela ne doit pas dispenser le blessé de se faire assister par un avocat. Bien au contraire.
Il peut être confortable de se faire accompagner dans le processus d'indemnisation par sa compagnie d'assurance ou à défaut par la compagnie d'assurance du véhicule responsable de l'accident. Les démarches sont simplifiées et passent essentiellement par la communication de documents médicaux, voire par une expertise auprès d'un médecin désigné par les assureurs.
Dans ce parcours balisé, les contraintes sont limitées pour le blessé. Peu de rendez-vous, pas de démarches compliquées et le sentiment que l'accompagnement n'est que la conséquence de l'exécution d'un contrat ou de l'application de la loi.
Prendre un avocat, c'est tout d'abord être accompagné par un professionnel qui vous expliquera les démarches, les enjeux et vous aidera à réunir les pièces nécessaires à la constitution du dossier. Énorme plus-value dont on parle trop peu, l'avocat est tenu au secret professionnel : il ne communiquera pas à votre assurance les informations que vous aurez pu lui transmettre sous le sceau de la confidentialité.
Prendre un avocat, c'est tout aussi préserver ses intérêts dans le cadre des opérations à venir.
La provision qui vous est versée est-elle correcte au regard des dommages que vous avez subis … ou au contraire est-elle anormalement famélique ? Parfois, un courrier d'avocat suffi à faire bondir le montant des sommes initialement proposées l'attente des examens à venir.
La valorisation de votre préjudice sur la base du rapport d'expertise est-elle sérieuse ? Ou doit-elle être négociée ? Comment ? Dans quelles limites ?
Prendre un avocat c'est également avoir une vue d'ensemble sur la stratégie à adopter : Doit-on négocier dans un cadre amiable ou engager un procès ? Devant quelle juridiction ? Pour y demander quoi ? Comment ? L'avocat est le seul professionnel habilité à vous représenter devant la justice.
Prendre un avocat, c'est enfin faire le choix d'être assisté par un technicien qui a pour ambition que votre indemnisation soit la plus importante et que les sommes vous soient versées rapidement. Parce que contrairement à une compagnie d'assurance, l'avocat n'a aucun intérêt à minorer le montant de vos préjudices.
Choisir de se faire accompagner par un avocat (plutôt que de se laisser mener par une compagnie d'assurance dont l'objet social n'est pas la philanthropie), c'est surtout un investissement qui va sécuriser votre démarche. Et le coût (qui est souvent pris en charge pour partie par le biais d'un contrat d'assurance protection juridique) est sans commune mesure avec le gain dont vous allez bénéficier.
Vous avez été blessé dans le cadre d'un accident de la circulation, prenez contact avec un avocat.