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Évolution de la population carcérale en France

Le 23 mars 2015
Évolution de la population carcérale en France
Les Chiffres du Contrôleur Général des Prisons et des Lieux de Privation de Liberté (CGPLPL)
Madame HAZAN, Contrôleur Général des Prisons et des Lieux de Privation de Liberté (CGPLPL), vient de déposer son rapport annuel au Président de la République. C'est l'occasion d'aborder avec quelques données chiffrées l'évolution de la population carcérale, laquelle n'a cessé d'augmenter de façon continue depuis 1975, à l'exception de la période 1996-2001.
 
Entre le 1er janvier 2002 et le 1er janvier 2012, la population progressait en France de 61,1 millions à 65,4 millions, soit une augmentation de 7%. Dans le même temps, le nombre de personnes écrouées passait de 48.594 condamnés à 73.780 condamnés (+52 %). La progression du nombre de détenus s'élevait dans le même temps à 34 %, passant de 48.594 à 64.787 personnes.
 
Ces chiffres continuent d'augmenter, puisque le nombre de personnes sous écrou s'élevait à 77.883 au 1er janvier 2014.
 
L'évolution globale de la population placée sous la main de l'Administration Pénitentiaire ne suit donc pas l'évolution globale de la population.
 
Pour autant, cette progression sensible ne traduit pas une augmentation de la délinquance, mais constitue plutôt la conséquence de l'importante augmentation du parc immobilier de l'Administration Pénitentiaire et d'une modification d'orientation de la politique pénale. Ainsi, alors qu'au début des années 1990, la quasi-totalité des établissements avaient été édifiés avant le début de XXè siècle pour une capacité de 36.615 places, l’État a fortement accru la capacité d'accueil des détenus, le parc pénitentiaire devant être porté à plus de 70.000 places en 2017.
 
Au regard des 56.953 places opérationnelles en détention au 1er décembre 2012, la population carcérale s'élevait à 67.674 personnes détenues, soit une surpopulation apparente de 10.721 détenus, pour un taux moyen d'occupation de 118,8 %. Ce chiffre est globalement plus faible que le taux d'occupation moyen de Pays voisins comme l'Italie (145 %) ou la Belgique (125 %).
 
Pour autant ce chiffre brut relatif au taux d'occupation moyen traduit des réalités différentes selon la nature de l'établissement concerné. Ainsi, au 1er décembre 2012, le taux moyen d'occupation des Maisons d'Arrêt, lieu de détention des prévenus en attente de Jugement, des condamnés à des peines de moins de 2 ans ou des condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à 1 an, s'élevait en Métropole à 135,4 %. Cette moyenne reste très en-deçà de certaines réalités, puisque le taux d'occupation moyen pour la Maison d'Arrêt de Béthune a progressé jusqu'à 246% au 1er juillet 2012.
 
Parallèlement, le taux d'occupation des établissements pour peine, pour lesquels un système de numerus clausus est pratiqué, s'élevait à 92 %.
 
Alors qu'aucune étude ne démontre la réalité d'un lien entre le taux d'incarcération et le degré de sécurité qui pourrait en résulter, il est nécessaire de réfléchir à la prévention de la récidive plus qu'à une incarcération à visée politique.
 
Pendant ce temps, les orientations de la politique pénale belge pourraient amener le Royaume a renoncer aux peines d'emprisonnement inférieures à 1 an...