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Indemnisation d'un accident de la circulation

Le 27 octobre 2014
Indemnisation d'un accident de la circulation
La plus-value apportée par l'avocat
Dans l'hypothèse où vous (ou l'un de vos proches), avez été victime d'un accident impliquant une automobile, l'assureur du véhicule est légalement tenu de proposer une offre d'indemnisation pour le préjudice causé. Ce mécanisme, qui a pour but de privilégier l'indemnisation amiable, peut être un bon moyen pour l'assurance de limiter sensiblement les dommages et intérêts auxquels vous pourriez prétendre.

Seul votre avocat peut vous renseigner efficacement sur la valorisation de l'offre indemnitaire qui sera proposée par l'assurance.

La Loi du 05 juillet 1985 a institué un mécanisme favorisant l'indemnisation rapide de la créance d'indemnité à laquelle peut prétendre la personne blessée (ou ses ayants-droits en cas de blessures mortelles) dans un accident de la circulation.
 
Ces dispositions légales bénéficient au blessé dans des conditions qui peuvent varier, selon qu'il soit piéton, passager voire conducteur d'un autre véhicule. La Loi de 1985 s'applique également que le véhicule impliqué dans l'accident soit en mouvement ou non. Il se peut même qu'il n'y ait pas de contact entre le blessé et le véhicule impliqué.
 
S'agissant d'un préjudice corporel, l'offre indemnitaire sera généralement précédée d'une expertise médicale diligentée par la Compagnie d'Assurance et par un médecin qu'elle aura choisi.
 
Cette situation génère potentiellement plusieurs difficultés.
 
La première porte sur l'étendue de la mission qui sera confiée à l'expert désigné par la Compagnie d'Assurance. En effet, si la Loi prévoit le principe d'une indemnisation intégrale du préjudice, l'expertise médicale réalisée à l'initiative de l'assureur est généralement cantonnée à quelques postes d'indemnisation... et fait l'impasse sur d'autres qui peuvent générer des dommages et intérêts très importants selon les situations.
 
Ensuite, l'appréciation médicale du dommage corporel examiné n'est pas toujours très objective. Le médecin étant rémunéré par l'assureur, il peut avoir tendance à minimiser les doléances du blessé dans le rapport qu'il transmettra à son mandant.
 
Plus encore, cette situation peut être renforcée par le fait que l'appréciation médicale donnera lieu à une minoration de l'indemnisation qui sera proposée au blessé.
 
Le cumul de ces trois points peut générer une proposition d'indemnisation incomplète et largement sous-évaluée.
 
Bien entendu, le blessé peut refuser l'offre de l'assureur. Mais s'il accepte une offre indemnitaire définitive pour le préjudice subi, il ne pourra plus saisir les tribunaux, sauf à démontrer une aggravation de son état de santé.
 
L'avocat est le seul professionnel qui peut vous conseiller sur l'offre indemnitaire qui vous est adressée en cas d'accident de la circulation. Le cas échéant, votre avocat saisira le Justice et sollicitera pour votre compte une expertise médicale judiciaire, ordonnée par un magistrat, et une provision à valoir sur votre indemnisation.
 
Exigez une indemnisation intégrale et juste du préjudice que vous avez subi à l'occasion d'un accident de la circulation !
 
Ayez le bon réflexe : Demandez conseil à votre avocat !